REGLEMENTATION FEDERALE
Principale réglementation fédérale sur le travail au contact de « l’amiante »
Loi du 04.08.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
- Code livre VI, Titre 3, Amiante
- Code livre VI, Titre 4, Agrément d’enleveurs d’amiante
- Code livre X, Titre 3, Jeunes au travail (interdiction)
- Code livre X, Titre 2, Travail intérimaire (interdiction)
- R. du 23.10.2001 Interdiction d’utilisation et de mise sur le marché de l’amiante (étiquette)
- Cette interdiction est actuellement reprise à l’annexe XVII du règlement européen REACH
Qui contrôle?
Contrôle du bien-être au travail
par le Service Public Fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale (ETCS)
Le SPF ETCS réalise des inspections sur les chantiers de désamiantage et contrôle l’agrément des entreprises enleveuses d’amiante.
Liste des entreprises agréées pour l’enlèvement d’amiante en Belgique
Informations complémentaires concernant l’amiante et l’enlèvement de l’amiante sur le site web officiel des pouvoirs publics: www.emploi.belgique.be
Informations spécifiques établies par Constructiv;
Demande d’agrément pour la démolition et l’enlèvement d’amiante
Désamiantage – Un guide pour le conseiller en prévention
Désamiantage à l’aide d’actions simples
