REGLEMENTATION FEDERALE

Principale réglementation fédérale sur le travail au contact de « l’amiante »

Loi du 04.08.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail

 

Qui contrôle?

Contrôle du bien-être au travail

par le Service Public Fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale (ETCS)

Le SPF ETCS réalise des inspections sur les chantiers de désamiantage et contrôle l’agrément des entreprises enleveuses d’amiante.

Liste des entreprises agréées pour l’enlèvement d’amiante en Belgique

Informations complémentaires concernant l’amiante et l’enlèvement de l’amiante sur le site web officiel des pouvoirs publics: www.emploi.belgique.be

 

Informations spécifiques établies par Constructiv;

Demande d’agrément pour la démolition et l’enlèvement d’amiante

Désamiantage – Un guide pour le conseiller en prévention

Désamiantage à l’aide d’actions simples