LEGALISATION EUROPEENNE

Principale législation européenne sur l’amiante!

Directives UE

Amiante: 83/1107/CEE (modifiée en 1991, 1998, 2003)  (économique) directive sociale = minimum

 

DIRECTIVE 87/217/CEE du 19 mars 1987 du Conseil concernant la prévention et la réduction de la pollution de l’environnement par l’amiante

 

DIRECTIVE 2009/148/UE  DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

DIRECTIVE 2009/148/UE