FAQ Questions fréquemment posées sur l’amiante
Il est préférable de faire établir deux factures distinctes.
Non, l’amiante doit également avoir été enlevé par un entrepreneur (facture à l’appui depuis 2021).
Oui, pour autant que 2 années ne se soient pas écoulées entre les factures, c’est accepté.
Oui, c’est possible.
Non, la prime locative et la prime d’isolation ne changeront pas.
C’est un bâtiment qui est habité.
Il s’agit de bâtiments abritant des bureaux, des écoles, des établissements de soins de santé, des infrastructures sportives, des commerces, des lieux de réunion ou horeca, ou d’autres types de bâtiments consommateurs d’énergie.
JOui, ils peuvent introduire une telle demande (tant pour les bâtiments résidentiels que non résidentiels). Voir Fluvius online.
Aucune prime n’est prévue dans ce cas. En participant à un projet subventionné par les pouvoirs locaux, les citoyens peuvent néanmoins bénéficier d’une réduction de 50% lors de l’enlèvement de l’isolation de tuyaux.
Davantage d’informations sur www.asbest.be: des régions qui ont des projets.
Oui, pour les inciter à isoler davantage si elles sont équipées d’un chauffage électrique fonctionnant uniquement au tarif de nuit.
Oui, pour un bâtiment construit avant 2006.
Oui, c’est exact. Il s’agit en effet d’une prime couplée.
Pour bénéficier de la prime liée au label, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 5 ans. En d’autres termes, si vous faites isoler votre toit en 2021 et vos murs extérieurs en 2022, ces deux interventions entreront en ligne de compte pour la prime liée au label. La demande de prime doit être introduite au plus tard dans les 2 ans qui suivent la date de la dernière facture (= facture finale).
Autrement dit, si l’isolation de votre toiture a été posée en juin 2021, la prime devra avoir été demandée avant mai 2023 pour entrer dans les critères d’obtention.
La prime est ouverte à tous.
Oui, les primes énergie sont également ouvertes aux bâtiments non résidentiels.
Si vous avez signé, en 2020, un bon de commande/une offre pour un investissement pouvant entrer en ligne de compte pour le bonus de rénovation totale et que vous recevez la facture finale en 2021, vous pouvez choisir entre le bonus de rénovation totale ou la prime liée au label EPC.
Oui, les primes énergie peuvent être demandées par tout le monde pour autant que les conditions techniques soient remplies.
Oui, c’est possible.
Oui, le certificat EPC permettra d’indiquer quelle était le label initial du logement. Le certificat EPC ne peut être antérieur à 2019. La prime liée au label EPC est exclusivement réservée aux logements ou aux unités de logement dont la performance énergétique est inférieure à la norme.
Dans l’absolu, les objectifs sont les mêmes. La valeur patrimoniale est toutefois un motif d’exemption de l’obligation d’enlèvement.
Il s’agit du formulaire à compléter par l’entrepreneur. Ces formulaires sont disponibles sur le site web de Fluvius pour chacune des différentes primes individuelles.
Les revêtements de toiture et de façades en ardoises ou en plaques ondulées des constructions antérieures à 1990 contiennent presque toujours de l’amiante. Pour les années de construction 1990-2000, un marquage NT doit être présent afin d’attester l’absence d’amiante. En cas de doute, il est préférable de faire appel à un expert ou de faire effectuer une analyse en laboratoire pour exclure toute présence d’amiante.
Les seules exigences portent sur la date de la facture finale pour l’évacuation de l’amiante. L’évacuation peut donc déjà avoir eu lieu en 2020.
Non, les entrepreneurs qui réalisent cette intervention doivent avoir suivi la formation ‘Désamiantage à l’aide d’actions simples’.
Les travaux peuvent être réalisés par deux entreprises différentes.
Dans ce cas, vous n’avez pas droit à la prime.
Tout dépend de la concentration. Les sols dont la concentration (pondérée) en amiante ne dépasse pas 100 mg/kg ds ne sont pas considérés comme contenant de l’amiante.
Le particulier peut éventuellement procéder (ou faire procéder) lui-même à l’évacuation. De nombreuses communes proposent toutefois une aide en cas de collecte à domicile. Les entrepreneurs peuvent également faire appel à ce service. Plus d’informations sur: https://www.ovam.be/ondersteuning-en-subsidies
Le désamiantage est lié à des objectifs énergétiques (isolation des toits et des murs). Les nouveaux bâtiments ont d’office des objectifs de performance énergétique à remplir. L’objectif n’est pas de stimuler les nouvelles constructions. Il existe toutefois une prime de démolition résidentielle flamande qui a pour vocation de stimuler la démolition et la reconstruction.
La manière dont sont emballés les matériaux contenant de l’amiante qui sont amenés au parc de recyclage, est souvent inappropriée. Fort de ce constat, la collecte à domicile est donc une meilleure alternative.
Non : la prime de 8 euros/m² dépend de la surface de la toiture isolée. Elle ne peut jamais être supérieure, mais peut en revanche être inférieure s’il n’y a qu’une petite surface de toiture en amiante alors qu’une partie plus grande doit être isolée.
Le Code sur le bien-être au travail impose à l’employeur l’obligation de dresser un inventaire de l’amiante. Il ne précise toutefois pas qui est autorisé à dresser cet inventaire.
Ces dispositions feront l’objet d’un amendement – encore en préparation – de la VLAREMA.
Non, les enleveurs d’amiantes certifiés sont exclus.
Les applications d’amiante lié peu friables et peu sujettes aux endommagements lors de l’enlèvement peuvent être enlevées par vos soins. Vous voudrez néanmoins respecter toutes les précautions nécessaires.
Non, en cas de niveau E seule une réduction du précompte immobilier jusqu’à E30 maximum est applicable.
La prime pour l’isolation de toiture en 2021 = 4 euros par m² si elle est réalisée par un entrepreneur + 8 euros supplémentaires par m² pour le désamiantage. Il doit toujours s’agir de l’isolation d’une pièce chauffée.
Oui, s’il n’y a pas de marquage NT.
Tous les parcs de recyclage sont repris sur http://www.fostplus.be/nl/lijst-intercommunales
Agence flamande de l’énergie (VEA)
www.energiesparen.be
energie@vlaanderen.be
Tél.: 1700